Représentation légale à Trois-Rivières
Droit civil
- Litige civil et commercial
- Droit de la construction et vices cachés
- Résiliation de contrats
- Perception de comptes
Responsabilité civile
Me Jacob pourra vous représenter pour faire valoir vos droits. Vous faites une chute sur un trottoir glacé et mal entretenu? Vous pourriez obtenir compensation et avoir droit à des montants importants, le tout selon la gravité de vos séquelles.
Droits des assurances
Vous n’êtes pas satisfait de la façon dont se règle un dossier avec votre assureur à la suite d’un sinistre par exemple, un incendie, un vol à votre résidence, un vol de voiture, en matière d’assurance-vie ou assurance invalidité? Me Jacob vous invite à la consulter pour connaître vos droits et au besoin entreprendre des négociations avec votre assureur ou s’il y a lieu, entreprendre les recours judiciaires appropriés.
Droit administratif
SAAQ
Plusieurs démarches sont requises pour retrouver votre permis de conduire à la suite d’une suspension ou révocation. Il s’agit parfois de procédures qui sont lourdes et ardues. Me Jacob est spécialisé dans ce domaine et pourra vous fournir les conseils appropriés pour retrouver rapidement votre privilège de conduire.
Droit criminel et pénal
Alcool au volant
- Conduite ou garde d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue;
- Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang;
- Refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine ou de sang ou de se soumettre à des épreuves de coordination des mouvements;
- Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions ou la mort.
À la suite d'une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, ou d’une garde et contrôle et/ou de refus, il est très important de consulter un avocat le plus tôt possible, car ces accusations entraînent de nombreuses conséquences négatives et ce, dès votre arrestation.
Il y a de nombreuses défenses possibles face à ces accusations.
Voici quelques exemples :
- Erreur d’inscription sur le certificat du technicien qualifié;
- Expiration de la certification du technicien approuvé;
- Expiration du certificat d’utilisation de l’appareil de détection approuvé;
- Expiration de la vérification de la conformité de l’étalonnage de l’appareil de détection approuvé;
- Mauvais fonctionnement de l’alcooltest (ivressomètre) et/ou de l’appareil de détection approuvé (ADA);
- Mauvaise manipulation de l’alcootest et/ou de l’appareil de détection approuvé;
- Mauvaise calibration de l’alcootest et/ou de l’appareil de détection approuvé;
- Mauvais entretien de l’alcootest et/ou de l’appareil de détection approuvé;
- Solution d’alcool type expirée;
- Solution d’alcool type non convenable pour l’utilisation de l’alcootest et/ou appareil de détection approuvé;
- Tests d’ivressomètre non effectués dès qu’il a été matériellement possible de le faire;
- Tests d’ivressomètre effectués dans un intervalle de moins de 15 minutes;
- Tests d’ivressomètre non effectués par un technicien qualifié;
- Technicien qualifié n’ayant pas reçu la formation requise pour l’appareil utilisé;
- Tests effectués à l’aide d’un alcootest et/ou appareil de détection d’alcool non approuvé;
- Utilisation de la solution d’alcool type pour plus de tests que le nombre recommandé
- Utilisation de la solution d’alcool type pour plus de jours que le nombre recommandé;
- Violation au droit à l’avocat;
- Violation au droit d’être jugé dans un délai raisonnable;
- et plusieurs autres défenses possibles.
Conduite dangereuse, délit de fuite ou fuite des policiers
Il est important de consulter un avocat avant de prendre une décision qui aura de graves conséquences sur votre vie. Saviez-vous que votre permis de conduire sera révoqué pour 4 ans en cas de délit de fuite ou fuite des policiers, et ce, même dans le cas d’une première infraction?
Permis de conduire, constats d’infraction, infraction de code de la sécurité routière, grand excès de vitesse, points d’inaptitude
Me Jacob se spécialise dans les dossiers d’infractions en matière de conduite automobile, que ce soit en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel du Canada, et ce depuis plus de 30 ans. Il pourra vous conseiller judicieusement et vous faire part d’une stratégie de défense claire et efficace. Au besoin, il pourra vous représenter à la suite d’une saisie de véhicule ou pour l’obtention d’un permis de conduire restreint.Autres infractions criminelles
Me Jacob possède l’expérience et la compétence pour vous représenter dans les domaines suivants :
- Violence conjugale, voies de fait, menaces
- Vols, fraudes, crimes sexuels
- Pornographie juvénile
- Drogues et stupéfiants
- Remise en liberté
